Checkers

SCI DES POMMIERS

Active
Siren329 779 755SCI76400 FECAMPCréée le 20 février 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
26,7 k€

SCI DES POMMIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2014, identifiée par le SIREN 329 779 755. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Valmont le Verger de l'Epinay, 76400 Fecamp. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THOMAS LOISEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES POMMIERS

Dénomination
SCI DES POMMIERS
SIREN
329 779 755
SIRET (siège)
329 779 755 00050
N° TVA intracommunautaire
FR96329779755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 779 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
26 678,58 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 février 2014
Siège social
RTE DE VALMONT LE VERGER DE L'EPINAY, 76400, FECAMP
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DES POMMIERS

Acqusition, gestion, location de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES POMMIERS

TL

THOMAS LOISEL

Autre

Depuis la création (20 février 2014) · 12 ans

AL

ANDRE LOISEL

Autre

Depuis la création (20 février 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

AL

Anne-Marie, Jeanne, Charlotte né LOISEL LUBERT

Associé indéfiniment responsable, Gérant · de février 2014 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES POMMIERS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 76400 FECAMPSiègeActif

    329 779 755 00050 · ouvert le 04 août 2021 · NAF 6820B

  • 76400 FECAMPFermé

    329 779 755 00027 · ouvert le 15 novembre 1989 · NAF 702C

  • 76240 BONSECOURSFermé

    329 779 755 00035 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 6820B

  • 22700 LOUANNECFermé

    329 779 755 00043 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES POMMIERS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 20 février 2014

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 18 février 1999

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 09 février 1996

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCI DES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES POMMIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    LOISEL Anne-Marie Jeanne Charlotte nom d'usage : LUBERT n'est plus gérant. LOISEL Thomas Philippe nom d'usage : LOISEL devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculée le 2014-02-20 · Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2014

Questions fréquentes sur SCI DES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES POMMIERS est 329 779 755. Le SIRET de son siège social est 329 779 755 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96329779755.

Qui dirige SCI DES POMMIERS ?

SCI DES POMMIERS est dirigée par THOMAS LOISEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES POMMIERS ?

Le siège social de SCI DES POMMIERS est situé Rte de Valmont le Verger de l'Epinay, 76400 Fecamp.

SCI DES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES POMMIERS.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Fecamp

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Seine-Maritime en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.