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SCI DES POMMIERS

Active
Siren333 243 152SCI14100 LISIEUXCréée le 12 août 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
914,69 €

SCI DES POMMIERS est une SCI immatriculée le 12 août 1985 sous le numéro SIREN 333 243 152. Elle est domiciliée Rte rue N.13 - route de Paris Lisieux, 14100 Lisieux. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD JAMBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES POMMIERS

Dénomination
SCI DES POMMIERS
SIREN
333 243 152
SIRET (siège)
333 243 152 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35333243152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 243 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
12 août 1985
Siège social
RTE RUE N.13 - ROUTE DE PARIS LISIEUX, 14100, LISIEUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES POMMIERS

BJ

BERNARD JAMBERT

Gérant

Depuis la création (12 août 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DES POMMIERS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14100 LISIEUXSiègeFermé

    333 243 152 00019 · ouvert le 12 août 1985 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES POMMIERS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES POMMIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1985

Questions fréquentes sur SCI DES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES POMMIERS est 333 243 152. Le SIRET de son siège social est 333 243 152 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35333243152.

Qui dirige SCI DES POMMIERS ?

SCI DES POMMIERS est dirigée par BERNARD JAMBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES POMMIERS ?

Le siège social de SCI DES POMMIERS est situé Rte rue N.13 - route de Paris Lisieux, 14100 Lisieux.

SCI DES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES POMMIERS.

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