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SCI DES POMMIERS

Active
Siren339 344 871SCI60550 VERNEUIL-EN-HALATTECréée le 27 novembre 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI DES POMMIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1986, identifiée par le SIREN 339 344 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Jean Jacques Fussien, 60550 Verneuil-en-Halatte. SCI DES POMMIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SAMUEL FERNANDEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES POMMIERS

Dénomination
SCI DES POMMIERS
SIREN
339 344 871
SIRET (siège)
339 344 871 00035
N° TVA intracommunautaire
FR31339344871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 344 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 novembre 1986
Siège social
11 RUE JEAN JACQUES FUSSIEN, 60550, VERNEUIL-EN-HALATTE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES POMMIERS

acquisition, gestion de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire et notam- ment l'exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble sis à pantin 21-29 rue candale et 16-24 rue dès pommiers.

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Finances de SCI DES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES POMMIERS

SF

SAMUEL FERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1986) · 39 ans

CC

CATHERINE COSPEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 1986) · 39 ans

GF

GABRIEL FERNANDEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 1986) · 39 ans

NF

NATHALIE FERNANDEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 1986) · 39 ans

VF

VALERIE FERNANDEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 1986) · 39 ans

RF

RAPHAEL FERNANDEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI DES POMMIERS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 60550 VERNEUIL-EN-HALATTESiègeActif

    339 344 871 00035 · ouvert le 30 septembre 1986 · NAF 6820B

  • 93500 PANTINFermé

    339 344 871 00019 · ouvert le 30 septembre 1986 · NAF 702C

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé

    339 344 871 00027 · ouvert le 29 décembre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES POMMIERS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI DES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES POMMIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1986

Questions fréquentes sur SCI DES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES POMMIERS est 339 344 871. Le SIRET de son siège social est 339 344 871 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31339344871.

Qui dirige SCI DES POMMIERS ?

SCI DES POMMIERS est dirigée par SAMUEL FERNANDEZ, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES POMMIERS ?

Le siège social de SCI DES POMMIERS est situé 11 rue Jean Jacques Fussien, 60550 Verneuil-en-Halatte.

SCI DES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES POMMIERS.