SCI DES POMMIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 306 k€
SCI DES POMMIERS est une SCI immatriculée le 30 octobre 2002 sous le numéro SIREN 392 384 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 612 rue de la Bucaille, 76230 Quincampoix. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RENE BERTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES POMMIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES POMMIERS
- SIREN
- 392 384 202
- SIRET (siège)
- 392 384 202 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR00392384202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 384 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 306 422,52 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 612 RUE DE LA BUCAILLE, 76230, QUINCAMPOIX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES POMMIERS
Acquisition, mise en valeur, administration et gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI DES POMMIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES POMMIERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2012
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES POMMIERS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76230 QUINCAMPOIXSiègeActif
392 384 202 00033 · ouvert le 29 avril 2019 · NAF 6820B
- 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé
392 384 202 00017 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 702C
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé
392 384 202 00025 · ouvert le 23 janvier 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES POMMIERS
INPIConformité de SCI DES POMMIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/02217
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00600
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00859
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-14.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-40.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES POMMIERS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ADAM Marie, Julie, Jeanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTIN René, Julien, Albert
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : BERTIN René, Julien, Albert
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES POMMIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES POMMIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES POMMIERS est 392 384 202. Le SIRET de son siège social est 392 384 202 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00392384202.
Qui dirige SCI DES POMMIERS ?
SCI DES POMMIERS est dirigée par RENE BERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES POMMIERS ?
Le siège social de SCI DES POMMIERS est situé 612 rue de la Bucaille, 76230 Quincampoix.
SCI DES POMMIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES POMMIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES POMMIERS.
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