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SCI DES POMMIERS

Active
Siren392 384 202SCI76230 QUINCAMPOIXCréée le 30 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
306 k€

SCI DES POMMIERS est une SCI immatriculée le 30 octobre 2002 sous le numéro SIREN 392 384 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 612 rue de la Bucaille, 76230 Quincampoix. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RENE BERTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES POMMIERS

Dénomination
SCI DES POMMIERS
SIREN
392 384 202
SIRET (siège)
392 384 202 00033
N° TVA intracommunautaire
FR00392384202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 384 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
306 422,52 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
612 RUE DE LA BUCAILLE, 76230, QUINCAMPOIX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES POMMIERS

Acquisition, mise en valeur, administration et gestion de biens immobiliers.

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Finances de SCI DES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES POMMIERS

RB

RENE BERTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2012

MB

MARIE BERTIN

Associé indéfiniment responsable

CM

CLAUDINE MALLET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES POMMIERS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76230 QUINCAMPOIXSiègeActif

    392 384 202 00033 · ouvert le 29 avril 2019 · NAF 6820B

  • 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé

    392 384 202 00017 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 702C

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé

    392 384 202 00025 · ouvert le 23 janvier 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES POMMIERS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES POMMIERS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ADAM Marie, Julie, Jeanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTIN René, Julien, Albert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : BERTIN René, Julien, Albert

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES POMMIERS est 392 384 202. Le SIRET de son siège social est 392 384 202 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00392384202.

Qui dirige SCI DES POMMIERS ?

SCI DES POMMIERS est dirigée par RENE BERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES POMMIERS ?

Le siège social de SCI DES POMMIERS est situé 612 rue de la Bucaille, 76230 Quincampoix.

SCI DES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES POMMIERS.