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SCI DES POMMIERS

Active
Siren415 287 523SCI61120 VIMOUTIERSCréée le 10 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
38,1 k€

SCI DES POMMIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2000, identifiée par le SIREN 415 287 523. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Pommiers zone Industrielle, 61120 Vimoutiers. SCI DES POMMIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LUC QUENIART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES POMMIERS

Dénomination
SCI DES POMMIERS
SIREN
415 287 523
SIRET (siège)
415 287 523 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13415287523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 287 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 janvier 2000
Siège social
RUE DES POMMIERS ZONE INDUSTRIELLE, 61120, VIMOUTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES POMMIERS

L'acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES POMMIERS

JQ

JEAN-LUC QUENIART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES POMMIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61120 VIMOUTIERSSiègeActif

    415 287 523 00013 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES POMMIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCI DES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES POMMIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN

    Gérant associé : QUENIART Jean-Luc.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES POMMIERS est 415 287 523. Le SIRET de son siège social est 415 287 523 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13415287523.

Qui dirige SCI DES POMMIERS ?

SCI DES POMMIERS est dirigée par JEAN-LUC QUENIART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES POMMIERS ?

Le siège social de SCI DES POMMIERS est situé rue des Pommiers zone Industrielle, 61120 Vimoutiers.

SCI DES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES POMMIERS.