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SCI DES POMMIERS

Active
Siren439 178 500SCI69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 18 septembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DES POMMIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 178 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che du Coteau, 69140 Rillieux-la-Pape. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HUBERT DUTRIEVOZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES POMMIERS

Dénomination
SCI DES POMMIERS
SIREN
439 178 500
SIRET (siège)
439 178 500 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32439178500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 178 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 septembre 2001
Siège social
10 CHE DU COTEAU, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES POMMIERS

Acquisition gestion de tous biens immobiliers

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Finances de SCI DES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES POMMIERS

DD

DAVID DUTRIEVOZ

Autre

Depuis la création (18 septembre 2001) · 25 ans

LD

LAURIANNE DUTRIEVOZ

Autre

Depuis la création (18 septembre 2001) · 25 ans

HD

HUBERT DUTRIEVOZ

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DES POMMIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    439 178 500 00013 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES POMMIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI DES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES POMMIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES POMMIERS est 439 178 500. Le SIRET de son siège social est 439 178 500 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32439178500.

Qui dirige SCI DES POMMIERS ?

SCI DES POMMIERS est dirigée par HUBERT DUTRIEVOZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES POMMIERS ?

Le siège social de SCI DES POMMIERS est situé 10 Che du Coteau, 69140 Rillieux-la-Pape.

SCI DES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES POMMIERS.