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SCI DES POMMIERS

Active
Siren903 697 183SCI14170 BERNIERES-D AILLYCréée le 30 septembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES POMMIERS est une SCI immatriculée le 30 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 697 183. Elle est domiciliée 7 rue des Pommiers, 14170 Bernieres-d Ailly. SCI DES POMMIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARNAUD VERMES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES POMMIERS

Dénomination
SCI DES POMMIERS
SIREN
903 697 183
SIRET (siège)
903 697 183 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52903697183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 697 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 septembre 2021
Siège social
7 RUE DES POMMIERS, 14170, BERNIERES-D AILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES POMMIERS

L'acquisition d'immeubles exclusivement agricoles en pleine propriété ou en nue-propriété en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter, la gestion de ces biens et plus généralement l'exploitation par bail rural, location ou tout autre forme de tout immeuble exclusivement agricole

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Finances de SCI DES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES POMMIERS

H

HOLDING E2A

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2021) · 5 ans

AV

AGATHE VERMES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2021) · 5 ans

EV

EDOUARD VERMES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2021) · 5 ans

AV

ARNAUD VERMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DES POMMIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14170 BERNIERES-D AILLYSiègeActif

    903 697 183 00015 · ouvert le 27 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES POMMIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Acte

Conformité de SCI DES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES POMMIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-30 · Début d'activité : 2021-09-27

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES POMMIERS est 903 697 183. Le SIRET de son siège social est 903 697 183 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52903697183.

Qui dirige SCI DES POMMIERS ?

SCI DES POMMIERS est dirigée par ARNAUD VERMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES POMMIERS ?

Le siège social de SCI DES POMMIERS est situé 7 rue des Pommiers, 14170 Bernieres-d Ailly.

SCI DES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES POMMIERS.