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SCI DES POMMIERS MALLETS

Fermée
Siren444 729 693Société civile76000 RouenRadiée le 06 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 729 693, SCI DES POMMIERS MALLETS est une société civile créée le 3 janvier 2003. Son siège social est situé 38 RUE 38 rue de Reims, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES BRICHLER, gérant. La radiation de SCI DES POMMIERS MALLETS date du 6 décembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DES POMMIERS MALLETS

Dénomination
SCI DES POMMIERS MALLETS
SIREN
444 729 693
SIRET (siège)
444 729 693 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69444729693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 729 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 janvier 2003
Date de radiation
06 décembre 2023
Siège social
38 RUE 38 rue de Reims, 76000, Rouen
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DES POMMIERS MALLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES POMMIERS MALLETS

JB

JACQUES BRICHLER

Gérant

FT

FREDERIC TRANCART

Liquidateur

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES POMMIERS MALLETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76000 RouenSiègeFermé

    444 729 693 00010 · ouvert le 09 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES POMMIERS MALLETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES POMMIERS MALLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES POMMIERS MALLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES POMMIERS MALLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES POMMIERS MALLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES POMMIERS MALLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES POMMIERS MALLETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : TRANCART Frédéric Marie Alexis Denis

  1. radiation

    Date d'effet : 06 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DES POMMIERS MALLETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES POMMIERS MALLETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES POMMIERS MALLETS est 444 729 693. Le SIRET de son siège social est 444 729 693 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69444729693.

Qui dirige SCI DES POMMIERS MALLETS ?

SCI DES POMMIERS MALLETS est dirigée par JACQUES BRICHLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES POMMIERS MALLETS ?

Le siège social de SCI DES POMMIERS MALLETS est situé 38 RUE 38 rue de Reims, 76000 Rouen.

SCI DES POMMIERS MALLETS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES POMMIERS MALLETS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 décembre 2023.

SCI DES POMMIERS MALLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES POMMIERS MALLETS.

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