SCI DES PONTONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 069 987, SCI DES PONTONS est une SCI créée le 11 juin 2010. Elle est domiciliée 250 Rte des Clemenderies, 45460 Bray-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCALE GIRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PONTONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PONTONS
- SIREN
- 523 069 987
- SIRET (siège)
- 523 069 987 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39523069987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 069 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2010
- Siège social
- 250 RTE DES CLEMENDERIES, 45460, BRAY-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PONTONS
Achat et location immobilière
Finances de SCI DES PONTONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PONTONS
INSEEÉtablissements de SCI DES PONTONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45460 BRAY-SAINT-AIGNANSiègeActif
523 069 987 00015 · ouvert le 11 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PONTONS
INPIComptes annuels de SCI DES PONTONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PONTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PONTONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PONTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PONTONS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025R00005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PONTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PONTONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-11 · Début d'activité : 2010-06-11
- création
Date d'effet : 11 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI DES PONTONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PONTONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PONTONS est 523 069 987. Le SIRET de son siège social est 523 069 987 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39523069987.
Qui dirige SCI DES PONTONS ?
SCI DES PONTONS est dirigée par PASCALE GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PONTONS ?
Le siège social de SCI DES PONTONS est situé 250 Rte des Clemenderies, 45460 Bray-Saint-Aignan.
SCI DES PONTONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PONTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PONTONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PONTONS.
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