SCI DES PONTOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PONTOTS est une SCI immatriculée le 3 juillet 1980 sous le numéro SIREN 319 138 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 All des Chenes, 64600 Anglet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARGUERITE MEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PONTOTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PONTOTS
- SIREN
- 319 138 046
- SIRET (siège)
- 319 138 046 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR94319138046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 138 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 1980
- Siège social
- 13 ALL DES CHENES, 64600, ANGLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PONTOTS
la société a pour objet l'acquisition d'un immeuble sis à BAYONNE (Pyrénées-Atlantiques), Lotissement des Pontots, Chemin de Sabalce, l'exploitation dudit immeuble par bail ou autrement. La propriété et la gestion d'un ou plusieurs portefeuilles de valeurs mobilières. Eventuellement, la prise de participation financière, mobilière ou immobilière dans toutes sociétés situées en France ou à l'étranger.
Finances de SCI DES PONTOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PONTOTS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES PONTOTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
319 138 046 00036 · ouvert le 13 mai 1980 · NAF 6820B
- 64100 BAYONNEFermé
319 138 046 00028 · ouvert le 20 février 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES PONTOTS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES PONTOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PONTOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PONTOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PONTOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PONTOTS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2002 · N° 00-13.331
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-12.737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PONTOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PONTOTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOURGUE Marguerite ; Gérant : GOURGUE Jacques ; Gérant : GOURGUE Jérome, Emile, Jacques ; Gérant : GOURGUE Laure, Odile, Germaine, Lucienne ; Gérant : GOURGUE Francois, André, Maurice ; Gérant : GOURGUE Clémence, Lucienne, Denise
- création
Date d'effet : 03 juillet 1980
Questions fréquentes sur SCI DES PONTOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PONTOTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PONTOTS est 319 138 046. Le SIRET de son siège social est 319 138 046 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94319138046.
Qui dirige SCI DES PONTOTS ?
SCI DES PONTOTS est dirigée par MARGUERITE MEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PONTOTS ?
Le siège social de SCI DES PONTOTS est situé 13 All des Chenes, 64600 Anglet.
SCI DES PONTOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PONTOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PONTOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PONTOTS.
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