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SCI DES PONTS

Active
Siren107 212 813SCI88120 RochessonCréée le 09 juillet 2026

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,8 k€

SCI DES PONTS est une SCI immatriculée le 9 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 212 813. Elle est domiciliée 40 RUE d'Urbainroche, 88120 Rochesson. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Pascal AUBRIAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PONTS

Dénomination
SCI DES PONTS
SIREN
107 212 813
SIRET (siège)
107 212 813 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31107212813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 212 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
09 juillet 2026
Siège social
40 RUE d'Urbainroche, 88120, Rochesson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PONTS

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de SCI DES PONTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PONTS

PA

Pascal AUBRIAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2026) · moins d'un an

MA

Mathieu AUBRIAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2026) · moins d'un an

PM

Pascale MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DES PONTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88120 RochessonSiègeActif

    107 212 813 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DES PONTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DES PONTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PONTS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PONTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-07-09

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI DES PONTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PONTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PONTS est 107 212 813. Le SIRET de son siège social est 107 212 813 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31107212813.

Qui dirige SCI DES PONTS ?

SCI DES PONTS est dirigée par Pascal AUBRIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PONTS ?

Le siège social de SCI DES PONTS est situé 40 RUE d'Urbainroche, 88120 Rochesson.

SCI DES PONTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PONTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PONTS.

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