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SCI DES PONTS

Active
Siren332 125 590SCI59910 BONDUESCréée le 21 mars 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
114 k€

SCI DES PONTS est une SCI immatriculée le 21 mars 1985 sous le numéro SIREN 332 125 590. Son siège social est situé 39 rue Cesar Loridan, 59910 Bondues. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN BRUTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PONTS

Dénomination
SCI DES PONTS
SIREN
332 125 590
SIRET (siège)
332 125 590 00023
N° TVA intracommunautaire
FR57332125590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 125 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mars 1985
Siège social
39 RUE CESAR LORIDAN, 59910, BONDUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PONTS

ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR TOUT MOYEN DE TOUS IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER A CET OBJET DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES PONTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PONTS

JB

JEAN BRUTIN

Gérant

Depuis la création (21 mars 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DES PONTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59910 BONDUESSiègeActif

    332 125 590 00023 · ouvert le 21 mars 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PONTS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES PONTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PONTS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PONTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1985

Questions fréquentes sur SCI DES PONTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PONTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PONTS est 332 125 590. Le SIRET de son siège social est 332 125 590 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57332125590.

Qui dirige SCI DES PONTS ?

SCI DES PONTS est dirigée par JEAN BRUTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES PONTS ?

Le siège social de SCI DES PONTS est situé 39 rue Cesar Loridan, 59910 Bondues.

SCI DES PONTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PONTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PONTS.

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