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SCI DES PONTS

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Siren378 864 953SCI28400 SOUANCE-AU-PERCHECréée le 10 août 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DES PONTS est une SCI immatriculée le 10 août 1990 sous le numéro SIREN 378 864 953. Son siège social est situé 16 Res de la Gare Souance au Perche, 28400 Souance-au-Perche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES DEROUIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES PONTS

Dénomination
SCI DES PONTS
SIREN
378 864 953
SIRET (siège)
378 864 953 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87378864953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 864 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 août 1990
Siège social
16 RES DE LA GARE SOUANCE AU PERCHE, 28400, SOUANCE-AU-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PONTS

L'ACHAT, LA CONSTRUCTION, LA REPARATION, LA RENOVATION, LA GESTION D'IM- MEUBLES DE TOUTE NATURE, CIVILE OU COMMERCIAL, LA PRISE EN LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX OU INDUSTRIELS, LA MISE EN LOCATION DES LOCAUX SIS DANS LESDITS IMMEUBLES.

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Finances de SCI DES PONTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PONTS

YD

YVES DEROUIN

Gérant

Depuis la création (10 août 1990) · 36 ans

MJ

MARCELLE JAMET

Gérant

Depuis la création (10 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DES PONTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28400 SOUANCE-AU-PERCHESiègeActif

    378 864 953 00013 · ouvert le 10 août 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PONTS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES PONTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PONTS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PONTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1990

Questions fréquentes sur SCI DES PONTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PONTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PONTS est 378 864 953. Le SIRET de son siège social est 378 864 953 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87378864953.

Qui dirige SCI DES PONTS ?

SCI DES PONTS est dirigée par YVES DEROUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PONTS ?

Le siège social de SCI DES PONTS est situé 16 Res de la Gare Souance au Perche, 28400 Souance-au-Perche.

SCI DES PONTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PONTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PONTS.