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SCI DES PONTS

Active
Siren390 610 947SCI18160 LIGNIERESCréée le 01 avril 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 610 947, SCI DES PONTS est une SCI créée le 1er avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Aristide Briand, 18160 Lignieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE BOISRAME en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DES PONTS

Dénomination
SCI DES PONTS
SIREN
390 610 947
SIRET (siège)
390 610 947 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06390610947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 610 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 1993
Siège social
26 RUE ARISTIDE BRIAND, 18160, LIGNIERES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DES PONTS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DES PONTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PONTS

FB

FRANCOISE BOISRAME

Liquidateur

Depuis la création (01 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DES PONTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18160 LIGNIERESSiègeActif

    390 610 947 00017 · ouvert le 09 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PONTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI DES PONTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PONTS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PONTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI DES PONTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PONTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PONTS est 390 610 947. Le SIRET de son siège social est 390 610 947 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06390610947.

Qui dirige SCI DES PONTS ?

SCI DES PONTS est dirigée par FRANCOISE BOISRAME, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DES PONTS ?

Le siège social de SCI DES PONTS est situé 26 rue Aristide Briand, 18160 Lignieres.

SCI DES PONTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PONTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PONTS.

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