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SCI DES PONTS

Active
Siren423 281 211SCI87000 LIMOGESCréée le 18 juin 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DES PONTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 281 211. Elle est domiciliée 17 av du Sablard, 87000 Limoges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PONTS

Dénomination
SCI DES PONTS
SIREN
423 281 211
SIRET (siège)
423 281 211 00023
N° TVA intracommunautaire
FR58423281211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 281 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juin 1999
Siège social
17 AV DU SABLARD, 87000, LIMOGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES PONTS

Acquisition et gestion de tous immeubles

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Finances de SCI DES PONTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PONTS

YD

YVES DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2019

IM

ISABELLE MARQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES PONTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeActif

    423 281 211 00023 · ouvert le 18 juin 1999 · NAF 6820B

  • 87000 LIMOGESFermé

    423 281 211 00015 · ouvert le 17 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PONTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 août 2002

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1999

  • Acte

Conformité de SCI DES PONTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PONTS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PONTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Yves, Bernard, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Isabelle, Paule né(e) MARQUET

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI DES PONTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PONTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PONTS est 423 281 211. Le SIRET de son siège social est 423 281 211 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58423281211.

Qui dirige SCI DES PONTS ?

SCI DES PONTS est dirigée par YVES DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PONTS ?

Le siège social de SCI DES PONTS est situé 17 av du Sablard, 87000 Limoges.

SCI DES PONTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PONTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PONTS.