SCI DES PORTES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES PORTES est une SCI immatriculée le 5 mai 1986 sous le numéro SIREN 337 528 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 1311 Rte des Freinets Mont de Grange Bat A, 74390 Chatel. SCI DES PORTES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-FRANCOIS PARISELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PORTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PORTES
- SIREN
- 337 528 947
- SIRET (siège)
- 337 528 947 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR70337528947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 528 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 mai 1986
- Siège social
- 1311 RTE DES FREINETS MONT DE GRANGE BAT A, 74390, CHATEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PORTES
Acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles sis à l'intérieur du département de la Haute-Savoie
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Finances de SCI DES PORTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PORTES
INSEEÉtablissements de SCI DES PORTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74390 CHATELSiègeActif
337 528 947 00027 · ouvert le 09 avril 1986 · NAF 6820A
- 74390 CHATELFermé
337 528 947 00019 · ouvert le 09 avril 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES PORTES
INPIConformité de SCI DES PORTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PORTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PORTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04458
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 17/11901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/10038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-81.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-20.843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/06403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPROX - 10 000
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 mars 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/04283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/04874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 21/07349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/07170
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PORTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PORTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- création
Date d'effet : 05 mai 1986
Questions fréquentes sur SCI DES PORTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PORTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PORTES est 337 528 947. Le SIRET de son siège social est 337 528 947 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70337528947.
Qui dirige SCI DES PORTES ?
SCI DES PORTES est dirigée par JEAN-FRANCOIS PARISELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PORTES ?
Le siège social de SCI DES PORTES est situé 1311 Rte des Freinets Mont de Grange Bat A, 74390 Chatel.
SCI DES PORTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PORTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PORTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PORTES.
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