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SCI DES PORTES

Active
Siren337 528 947SCI74390 CHATELCréée le 05 mai 1986

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES PORTES est une SCI immatriculée le 5 mai 1986 sous le numéro SIREN 337 528 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 1311 Rte des Freinets Mont de Grange Bat A, 74390 Chatel. SCI DES PORTES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-FRANCOIS PARISELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PORTES

Dénomination
SCI DES PORTES
SIREN
337 528 947
SIRET (siège)
337 528 947 00027
N° TVA intracommunautaire
FR70337528947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 528 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 mai 1986
Siège social
1311 RTE DES FREINETS MONT DE GRANGE BAT A, 74390, CHATEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES PORTES

Acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles sis à l'intérieur du département de la Haute-Savoie

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Finances de SCI DES PORTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PORTES

HG

HENRI GONON

Autre

Depuis la création (05 mai 1986) · 40 ans

JP

JEAN-FRANCOIS PARISELLE

Gérant

Depuis la création (05 mai 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DES PORTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74390 CHATELSiègeActif

    337 528 947 00027 · ouvert le 09 avril 1986 · NAF 6820A

  • 74390 CHATELFermé

    337 528 947 00019 · ouvert le 09 avril 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES PORTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 juillet 2022

  • Acte

Conformité de SCI DES PORTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PORTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PORTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PORTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PORTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1986

Questions fréquentes sur SCI DES PORTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PORTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PORTES est 337 528 947. Le SIRET de son siège social est 337 528 947 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70337528947.

Qui dirige SCI DES PORTES ?

SCI DES PORTES est dirigée par JEAN-FRANCOIS PARISELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PORTES ?

Le siège social de SCI DES PORTES est situé 1311 Rte des Freinets Mont de Grange Bat A, 74390 Chatel.

SCI DES PORTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PORTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PORTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PORTES.