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SCI DES PORTES

Active
Siren798 807 673SCI95520 OSNYCréée le 29 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 807 673, SCI DES PORTES est une SCI créée le 29 novembre 2013. Son siège social est situé 18 rue du Reservoir, 95520 Osny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE BRAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PORTES

Dénomination
SCI DES PORTES
SIREN
798 807 673
SIRET (siège)
798 807 673 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07798807673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 807 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2013
Siège social
18 RUE DU RESERVOIR, 95520, OSNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PORTES

ACQUISITION ET GESTION LOCATIVE D IMMEUBLE

Finances de SCI DES PORTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PORTES

PB

PIERRE BRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans

FM

FRANCOISE MARTINEZ

Autre

Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DES PORTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95520 OSNYSiègeActif

    798 807 673 00016 · ouvert le 26 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PORTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PORTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PORTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PORTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PORTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PORTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PORTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PORTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-26

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DES PORTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PORTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PORTES est 798 807 673. Le SIRET de son siège social est 798 807 673 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07798807673.

Qui dirige SCI DES PORTES ?

SCI DES PORTES est dirigée par PIERRE BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PORTES ?

Le siège social de SCI DES PORTES est situé 18 rue du Reservoir, 95520 Osny.

SCI DES PORTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PORTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PORTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PORTES.

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