SCI DES PORTILLONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 192 832, SCI DES PORTILLONS est une SCI créée le 15 septembre 2025. Elle est domiciliée RUE du Vaunoyer 17 TER, 89400 Brion. SCI DES PORTILLONS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CECILE TERRATS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PORTILLONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PORTILLONS
- SIREN
- 991 192 832
- SIRET (siège)
- 991 192 832 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52991192832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 192 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 septembre 2025
- Siège social
- RUE du Vaunoyer 17 TER, 89400, Brion
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES PORTILLONS
L'acquisition d'un ou plusieurs immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location meublée ou autrement desdits immeubles et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI DES PORTILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PORTILLONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI DES PORTILLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89400 BrionSiègeActif
991 192 832 00012 · ouvert le 04 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PORTILLONS
INPIConformité de SCI DES PORTILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PORTILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PORTILLONS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/06735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 28 mars 2024 · N° 17/09846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/10334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-21.839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 18-20.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-20.649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PORTILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PORTILLONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-15 · Début d'activité : 2025-09-04
- création
Date d'effet : 15 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DES PORTILLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PORTILLONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PORTILLONS est 991 192 832. Le SIRET de son siège social est 991 192 832 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52991192832.
Qui dirige SCI DES PORTILLONS ?
SCI DES PORTILLONS est dirigée par CECILE TERRATS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PORTILLONS ?
Le siège social de SCI DES PORTILLONS est situé RUE du Vaunoyer 17 TER, 89400 Brion.
SCI DES PORTILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PORTILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PORTILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PORTILLONS.
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