SCI DES PORTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 849 284, SCI DES PORTS est une SCI créée le 12 avril 2001. Son siège social est situé Pro des Ports, 50000 Saint-Lo. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI DES PORTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PORTS
- SIREN
- 437 849 284
- SIRET (siège)
- 437 849 284 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54437849284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 849 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 avril 2001
- Siège social
- PRO DES PORTS, 50000, SAINT-LO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PORTS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DES PORTS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DES PORTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50000 SAINT-LOSiègeActif
437 849 284 00017 · ouvert le 12 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PORTS
INPIConformité de SCI DES PORTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES PORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PORTS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00466
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/00681
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00077
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/04752
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01527
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Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00349
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Décision du 09 avril 2025 · N° 24/00079
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Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01917
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00464
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00468
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00463
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PORTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 12 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI DES PORTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PORTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PORTS est 437 849 284. Le SIRET de son siège social est 437 849 284 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54437849284.
Où se situe le siège social de SCI DES PORTS ?
Le siège social de SCI DES PORTS est situé Pro des Ports, 50000 Saint-Lo.
SCI DES PORTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PORTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES PORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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