SCI DES POSTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES POSTES est une SCI immatriculée le 21 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 853 379. Elle est domiciliée 77 rue Nationale, 59200 Tourcoing. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICE BEDIEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES POSTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES POSTES
- SIREN
- 443 853 379
- SIRET (siège)
- 443 853 379 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21443853379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 853 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 921,84 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 octobre 2002
- Siège social
- 77 RUE NATIONALE, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES POSTES
LA GESTION D'UN IMMEUBLE SIS A TOURCOING (NORD) RUE NATIONALE N°77
Finances de SCI DES POSTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES POSTES
INSEEÉtablissements de SCI DES POSTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeActif
443 853 379 00016 · ouvert le 16 mars 1962 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES POSTES
INPIComptes annuels de SCI DES POSTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES POSTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES POSTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES POSTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES POSTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 21/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 février 2026 · N° 24/12384
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24-19.948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/12496
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/02245
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05553
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/02567
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/07257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/53558
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/06363
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 08 août 2025 · N° 21/00629
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025L02780
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/05398
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/04492
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/02043
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00095
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Décision du 04 juin 2025 · N° 23-15.934
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/02183
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Décision du 14 mai 2025 · N° 22/05855
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Décision du 07 mai 2025 · N° 25/03172
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Décision du 06 mai 2025 · N° 2025008647
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Décision du 29 avril 2025 · N° 18/01890
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/06040
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/19826
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Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2025 · N° 22-24.563
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00313
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02043
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/00406
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/11928
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/06754
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/11191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/11195
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/04293
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 12 juillet 2024 · N° 21/04041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06756
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Décision du 19 juin 2024 · N° 22-20.121
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Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00552
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Décision du 14 mars 2024 · N° 23/19689
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/01006
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Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/02618
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Décision du 20 avril 2023 · N° 21/01780
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/12337
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/11059
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/05203
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 28 février 2023 · N° 21/14157
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 23 février 2023 · N° 21/14776
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 16 février 2023 · N° 21/14832
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 17/05885
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/08528
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/02112
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00802
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 20-15.416
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-22.438
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 21-10.102
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-16.193
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-15.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-16.286
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 29 octobre 2020 · N° 20/08910
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-24.849
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2020 · N° 17/19608
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 19-15.720
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-16.438
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-10.851
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-30.982
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-81.975
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-21.364
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-21.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-16.763
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/00945
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-28.506
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-15.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-15.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2016 · N° 15-22.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-19.544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 19 février 2016 · N° 15/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 4
Décision du 09 septembre 2013 · N° 13/03478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 28 novembre 2011 · N° 11/05537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 00-17.949
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 01-70.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-12.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-11.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 00-70.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 00-70.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-11.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-15.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-12.680
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-21.433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-15.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-13.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 97-70.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 95-45.523
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 97-70.003
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 95-19.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-15.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-20.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-10.336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-18.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 92-20.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 93-12.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-20.605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-19.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 1994 · N° 93-83.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1994 · N° 90-45.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-19.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-17.106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 91-12.660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-45.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-13.795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES POSTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES POSTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES POSTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES POSTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES POSTES est 443 853 379. Le SIRET de son siège social est 443 853 379 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21443853379.
Qui dirige SCI DES POSTES ?
SCI DES POSTES est dirigée par PATRICE BEDIEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES POSTES ?
Le siège social de SCI DES POSTES est situé 77 rue Nationale, 59200 Tourcoing.
SCI DES POSTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES POSTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES POSTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES POSTES.
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