SCI DES POTERIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 228 951, SCI DES POTERIES est une SCI créée le 16 décembre 1996. Elle est domiciliée Le Bocage les Poteries Vezins, 49340 Vezins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY DELFOSSE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES POTERIES
INSEE- Dénomination
- SCI DES POTERIES
- SIREN
- 410 228 951
- SIRET (siège)
- 410 228 951 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44410228951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 228 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 1996
- Siège social
- LE BOCAGE LES POTERIES VEZINS, 49340, VEZINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES POTERIES
ACQUISITION ET GESTION D'IMMOBILIERS
Finances de SCI DES POTERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES POTERIES
INSEEÉtablissements de SCI DES POTERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49340 VEZINSSiègeActif
410 228 951 00019 · ouvert le 22 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES POTERIES
INPIComptes annuels de SCI DES POTERIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES POTERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES POTERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES POTERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES POTERIES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/01307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES POTERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES POTERIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DES POTERIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES POTERIES ?
Le numéro SIREN de SCI DES POTERIES est 410 228 951. Le SIRET de son siège social est 410 228 951 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44410228951.
Qui dirige SCI DES POTERIES ?
SCI DES POTERIES est dirigée par THIERRY DELFOSSE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES POTERIES ?
Le siège social de SCI DES POTERIES est situé Le Bocage les Poteries Vezins, 49340 Vezins.
SCI DES POTERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES POTERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES POTERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES POTERIES.
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