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SCI DES POTIERS

Active
Siren400 001 509SCI68000 COLMARCréée le 09 septembre 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES POTIERS est une SCI immatriculée le 9 septembre 1998 sous le numéro SIREN 400 001 509. Son siège social est situé 91 Rte de Bale, 68000 Colmar. SCI DES POTIERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par STEPHANE GICQUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES POTIERS

Dénomination
SCI DES POTIERS
SIREN
400 001 509
SIRET (siège)
400 001 509 00043
N° TVA intracommunautaire
FR79400001509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 001 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 septembre 1998
Siège social
91 RTE DE BALE, 68000, COLMAR
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DES POTIERS

Acquisition de tout immeuble ou partie d'immeuble, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES POTIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES POTIERS

SG

STEPHANE GICQUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2022

CH

CAROLE HELMLINGER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2019

Anciens dirigeants (1)

,H

, associé S.A. SOGESTHIMMO HELMLINGER

mentions des associés, gérant associé · de janvier 2008 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES POTIERS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    400 001 509 00043 · ouvert le 18 novembre 2021 · NAF 6820A

  • 67000 STRASBOURGFermé

    400 001 509 00019 · ouvert le 10 janvier 1995 · NAF 702A

  • 68000 COLMARFermé

    400 001 509 00027 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 702A

  • 68000 COLMARFermé

    400 001 509 00035 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES POTIERS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 21 février 1995

  • Acte

Conformité de SCI DES POTIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES POTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES POTIERS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05699

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00986

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00982

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00981

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00196

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 10 avril 2026 · N° 23/01814

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00432

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01909

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01652

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01545

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01543

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01533

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/00742

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/00741

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/00526

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/00525

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 février 2026 · N° 24/00089

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/00368

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 civil

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 19/00463

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00161

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES POTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES POTIERS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HELMLINGER Carole ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GICQUEL Stéphane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

    Gérant, Associé : HELMLINGER Carole

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Gérant, Associé : HELMLINGER Carole

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    mentions des associés, gérant associé : HELMLINGER (Henri), associé S.A. SOGESTHIMMO.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DES POTIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES POTIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES POTIERS est 400 001 509. Le SIRET de son siège social est 400 001 509 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79400001509.

Qui dirige SCI DES POTIERS ?

SCI DES POTIERS est dirigée par STEPHANE GICQUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES POTIERS ?

Le siège social de SCI DES POTIERS est situé 91 Rte de Bale, 68000 Colmar.

SCI DES POTIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES POTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES POTIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES POTIERS.