SCI DES POUGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,24 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES POUGES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 713 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Bernart de Ventadour Mme Leveque Dominique, 87150 Oradour-sur-Vayres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE RASSAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES POUGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES POUGES
- SIREN
- 348 713 983
- SIRET (siège)
- 348 713 983 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65348713983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 713 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 762,24 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 novembre 1988
- Siège social
- 3 AV BERNART DE VENTADOUR MME LEVEQUE DOMINIQUE, 87150, ORADOUR-SUR-VAYRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES POUGES
Propriete et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DES POUGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES POUGES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES POUGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87150 ORADOUR-SUR-VAYRESSiègeActif
348 713 983 00016 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES POUGES
INPIComptes annuels de SCI DES POUGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES POUGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES POUGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES POUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES POUGES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/00875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES POUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES POUGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Rassat, nom d'usage : Imbert, Marie Pascale
- création
Date d'effet : 04 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DES POUGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES POUGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES POUGES est 348 713 983. Le SIRET de son siège social est 348 713 983 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65348713983.
Qui dirige SCI DES POUGES ?
SCI DES POUGES est dirigée par DOMINIQUE RASSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES POUGES ?
Le siège social de SCI DES POUGES est situé 3 av Bernart de Ventadour Mme Leveque Dominique, 87150 Oradour-sur-Vayres.
SCI DES POUGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES POUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES POUGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES POUGES.
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