SCI DES PRATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 280 143, SCI DES PRATS est une SCI créée le 5 janvier 2004. Son siège social est situé 23 rue des Prats Ld Figers, 17800 Echebrune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICIA GARCIA-TESSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES PRATS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PRATS
- SIREN
- 451 280 143
- SIRET (siège)
- 451 280 143 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92451280143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 280 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2004
- Siège social
- 23 RUE DES PRATS LD FIGERS, 17800, ECHEBRUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PRATS
L'acquisition d'un immeuble sis 33 Rue du Général Leclerc 17260 GEMOZAC, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement...
Finances de SCI DES PRATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PRATS
INSEEÉtablissements de SCI DES PRATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17800 ECHEBRUNESiègeActif
451 280 143 00012 · ouvert le 27 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PRATS
INPIComptes annuels de SCI DES PRATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PRATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PRATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PRATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PRATS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-10.529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 04 octobre 2018 · N° 16/07377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PRATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PRATS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI DES PRATS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PRATS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PRATS est 451 280 143. Le SIRET de son siège social est 451 280 143 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92451280143.
Qui dirige SCI DES PRATS ?
SCI DES PRATS est dirigée par PATRICIA GARCIA-TESSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PRATS ?
Le siège social de SCI DES PRATS est situé 23 rue des Prats Ld Figers, 17800 Echebrune.
SCI DES PRATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PRATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PRATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PRATS.
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