SCI DES PRATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES PRATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 183 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 rue des Prats, 81380 Lescure-d'Albigeois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILDO GOUZY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PRATS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PRATS
- SIREN
- 920 183 050
- SIRET (siège)
- 920 183 050 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69920183050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 183 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2022
- Siège social
- 129 RUE DES PRATS, 81380, LESCURE-D'ALBIGEOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PRATS
Acquisition, vente, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations s'y rapportant.
Finances de SCI DES PRATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PRATS
INSEEÉtablissements de SCI DES PRATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81380 LESCURE-D'ALBIGEOISSiègeActif
920 183 050 00011 · ouvert le 05 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PRATS
INPIComptes annuels de SCI DES PRATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PRATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PRATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PRATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PRATS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-10.529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 04 octobre 2018 · N° 16/07377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PRATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PRATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-10 · Début d'activité : 2022-10-05
- création
Date d'effet : 10 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI DES PRATS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PRATS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PRATS est 920 183 050. Le SIRET de son siège social est 920 183 050 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69920183050.
Qui dirige SCI DES PRATS ?
SCI DES PRATS est dirigée par GILDO GOUZY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PRATS ?
Le siège social de SCI DES PRATS est situé 129 rue des Prats, 81380 Lescure-d'Albigeois.
SCI DES PRATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PRATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PRATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PRATS.
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