SCI DES PRECHEURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PRECHEURS est une SCI immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 007 363. Son siège social est situé 34 Pl des Precheurs, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GENEVIEVE PAYAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES PRECHEURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PRECHEURS
- SIREN
- 444 007 363
- SIRET (siège)
- 444 007 363 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59444007363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 007 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 34 PL DES PRECHEURS, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PRECHEURS
L'ACHAT, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI DES PRECHEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PRECHEURS
INSEEÉtablissements de SCI DES PRECHEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
444 007 363 00013 · ouvert le 25 juillet 1974 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES PRECHEURS
INPIComptes annuels de SCI DES PRECHEURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PRECHEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PRECHEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PRECHEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PRECHEURS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 20/04562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 89-19.955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PRECHEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PRECHEURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES PRECHEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PRECHEURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PRECHEURS est 444 007 363. Le SIRET de son siège social est 444 007 363 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59444007363.
Qui dirige SCI DES PRECHEURS ?
SCI DES PRECHEURS est dirigée par GENEVIEVE PAYAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PRECHEURS ?
Le siège social de SCI DES PRECHEURS est situé 34 Pl des Precheurs, 13100 Aix-en-Provence.
SCI DES PRECHEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PRECHEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PRECHEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PRECHEURS.
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