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SCI DES PRES

Active
Siren411 934 870SCI76240 Le Mesnil-EsnardCréée le 07 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PRES est une SCI immatriculée le 7 mai 1997 sous le numéro SIREN 411 934 870. Son siège social est situé 11 B CHE du Pont de l'Arche, 76240 Le Mesnil-Esnard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Pascal JEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PRES

Dénomination
SCI DES PRES
SIREN
411 934 870
SIRET (siège)
411 934 870 00030
N° TVA intracommunautaire
FR81411934870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 934 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 1997
Siège social
11 B CHE du Pont de l'Arche, 76240, Le Mesnil-Esnard
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES PRES

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, de tous immeubles neufs ou anciens à usage commercial, professionnel, industriel, agricole ou d'habitation.

Finances de SCI DES PRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PRES

PJ

Pascal JEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2025

AF

AGNES FAUVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES PRES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76240 Le Mesnil-EsnardSiègeActif

    411 934 870 00030 · ouvert le 13 mai 2025 · NAF 6820B

  • 76240 LE MESNIL-ESNARDFermé

    411 934 870 00014 · ouvert le 09 octobre 1996 · NAF 702C

  • 76240 LE MESNIL-ESNARDFermé

    411 934 870 00022 · ouvert le 09 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PRES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI DES PRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PRES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEAN Pascal, Marie, Lucien

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI DES PRES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PRES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PRES est 411 934 870. Le SIRET de son siège social est 411 934 870 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81411934870.

Qui dirige SCI DES PRES ?

SCI DES PRES est dirigée par Pascal JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PRES ?

Le siège social de SCI DES PRES est situé 11 B CHE du Pont de l'Arche, 76240 Le Mesnil-Esnard.

SCI DES PRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PRES.

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