SCI DES PRES VERTS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
SCI DES PRES VERTS est une SCI immatriculée le 26 juin 2001 sous le numéro SIREN 343 714 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 quai Henri Ragobert, 89300 Joigny. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GERARD BERTRAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES PRES VERTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PRES VERTS
- SIREN
- 343 714 945
- SIRET (siège)
- 343 714 945 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR24343714945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 714 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 juin 2001
- Siège social
- 17 QUAI HENRI RAGOBERT, 89300, JOIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PRES VERTS
L'acquisition, la vente, l'échange, l'apport en société de terrains ou d'immeubles bâtis ou non bâtis, de parties d'immeubles et de parts ou actions de sociétés civiles immobilières ou autres
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Finances de SCI DES PRES VERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PRES VERTS
INSEEÉtablissements de SCI DES PRES VERTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89300 JOIGNYSiègeActif
343 714 945 00023 · ouvert le 29 janvier 1988 · NAF 6820A
- 89100 SENSFermé
343 714 945 00015 · ouvert le 29 janvier 1988 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DES PRES VERTS
INPIConformité de SCI DES PRES VERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PRES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PRES VERTS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/05432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 novembre 2023 · N° 21/01324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PRES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PRES VERTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI DES PRES VERTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PRES VERTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PRES VERTS est 343 714 945. Le SIRET de son siège social est 343 714 945 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24343714945.
Qui dirige SCI DES PRES VERTS ?
SCI DES PRES VERTS est dirigée par GERARD BERTRAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES PRES VERTS ?
Le siège social de SCI DES PRES VERTS est situé 17 quai Henri Ragobert, 89300 Joigny.
SCI DES PRES VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PRES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PRES VERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PRES VERTS.
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