SCI DES PRINCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PRINCES est une société civile immatriculée le 29 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 648 134. Elle est domiciliée 39 av de Lerins, 06590 Theoule-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. VERNAY JEAN JOSEPH HENRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PRINCES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PRINCES
- SIREN
- 401 648 134
- SIRET (siège)
- 401 648 134 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35401648134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 648 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juin 1995
- Siège social
- 39 AV DE LERINS, 06590, THEOULE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PRINCES
L'acquisition, l'administration et la gestion de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI DES PRINCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PRINCES
INSEEVERNAY JEAN JOSEPH HENRY
Gérant
Depuis la création (29 juin 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DES PRINCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06590 THEOULE-SUR-MERSiègeActif
401 648 134 00013 · ouvert le 23 avril 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES PRINCES
INPIComptes annuels de SCI DES PRINCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PRINCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PRINCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PRINCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PRINCES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024F00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 30 octobre 2025 · N° 21/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/04017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 29 janvier 2025 · N° 21/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/08281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/03987
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 février 2024 · N° 23/56755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-23.266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/06332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-17.987
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 03 mai 2016 · N° 15/16090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-29.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-21.005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PRINCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PRINCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI DES PRINCES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PRINCES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PRINCES est 401 648 134. Le SIRET de son siège social est 401 648 134 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35401648134.
Qui dirige SCI DES PRINCES ?
SCI DES PRINCES est dirigée par VERNAY JEAN JOSEPH HENRY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PRINCES ?
Le siège social de SCI DES PRINCES est situé 39 av de Lerins, 06590 Theoule-sur-Mer.
SCI DES PRINCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PRINCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PRINCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PRINCES.
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