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SCI DES PRINCES

Active
Siren401 648 134Société civile06590 THEOULE-SUR-MERCréée le 29 juin 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PRINCES est une société civile immatriculée le 29 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 648 134. Elle est domiciliée 39 av de Lerins, 06590 Theoule-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. VERNAY JEAN JOSEPH HENRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PRINCES

Dénomination
SCI DES PRINCES
SIREN
401 648 134
SIRET (siège)
401 648 134 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35401648134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 648 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juin 1995
Siège social
39 AV DE LERINS, 06590, THEOULE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PRINCES

L'acquisition, l'administration et la gestion de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI DES PRINCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PRINCES

RV

RENAUD VERNAY

Autre

Depuis la création (29 juin 1995) · 31 ans

AV

ARMELLE VERNAY

Autre

Depuis la création (29 juin 1995) · 31 ans

V

VERNAY JEAN JOSEPH HENRY

Gérant

Depuis la création (29 juin 1995) · 31 ans

DV

DELPHINE VERNAY

Autre

Depuis la création (29 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DES PRINCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06590 THEOULE-SUR-MERSiègeActif

    401 648 134 00013 · ouvert le 23 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES PRINCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PRINCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PRINCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PRINCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PRINCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PRINCES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PRINCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PRINCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI DES PRINCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PRINCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PRINCES est 401 648 134. Le SIRET de son siège social est 401 648 134 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35401648134.

Qui dirige SCI DES PRINCES ?

SCI DES PRINCES est dirigée par VERNAY JEAN JOSEPH HENRY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PRINCES ?

Le siège social de SCI DES PRINCES est situé 39 av de Lerins, 06590 Theoule-sur-Mer.

SCI DES PRINCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PRINCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PRINCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PRINCES.