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SCI DES PRINCES

Active
Siren404 229 627SCI92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 08 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PRINCES est une SCI immatriculée le 8 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 229 627. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue des Princes 30-32, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN DE PANISSE-PASSIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PRINCES

Dénomination
SCI DES PRINCES
SIREN
404 229 627
SIRET (siège)
404 229 627 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34404229627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 229 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 1996
Siège social
30 RUE DES PRINCES 30-32, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PRINCES

Acquisitions et gestion immobilières et toutes opérations financières

Finances de SCI DES PRINCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PRINCES

JD

JEAN DE PANISSE-PASSIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 1996) · 30 ans

FD

FRANCOIS DE PANISSE-PASSIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 1996) · 30 ans

TD

THADDEE DE PANISSE-PASSIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 1996) · 30 ans

CD

COME DE PANISSE-PASSIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 1996) · 30 ans

DP

DOROTHEE PINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES PRINCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    404 229 627 00017 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PRINCES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PRINCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PRINCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PRINCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PRINCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PRINCES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PRINCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PRINCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DES PRINCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PRINCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PRINCES est 404 229 627. Le SIRET de son siège social est 404 229 627 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34404229627.

Qui dirige SCI DES PRINCES ?

SCI DES PRINCES est dirigée par JEAN DE PANISSE-PASSIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PRINCES ?

Le siège social de SCI DES PRINCES est situé 30 rue des Princes 30-32, 92100 Boulogne-Billancourt.

SCI DES PRINCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PRINCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PRINCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PRINCES.

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