SCI DES PRINCES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 225 427, SCI DES PRINCES est une SCI créée le 17 janvier 2022. Elle est domiciliée 946 Che des Princes, 84100 Orange. SCI DES PRINCES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Holding des Princes, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PRINCES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PRINCES
- SIREN
- 909 225 427
- SIRET (siège)
- 909 225 427 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15909225427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 225 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 2022
- Siège social
- 946 CHE DES PRINCES, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PRINCES
L'acquisition en pleine propriété ou en démembrement, par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location, de tous immeubles bâtis ou non, de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DES PRINCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PRINCES
INSEEHolding des Princes
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DES PRINCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
909 225 427 00014 · ouvert le 17 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PRINCES
INPIConformité de SCI DES PRINCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PRINCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PRINCES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024F00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 30 octobre 2025 · N° 21/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/04017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 29 janvier 2025 · N° 21/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/08281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/03987
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 février 2024 · N° 23/56755
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Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-23.266
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Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/06332
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-17.987
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 03 mai 2016 · N° 15/16090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-29.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-21.005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PRINCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PRINCES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-17 · Début d'activité : 2022-01-17
- création
Date d'effet : 17 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI DES PRINCES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PRINCES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PRINCES est 909 225 427. Le SIRET de son siège social est 909 225 427 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15909225427.
Qui dirige SCI DES PRINCES ?
SCI DES PRINCES est dirigée par Holding des Princes, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PRINCES ?
Le siège social de SCI DES PRINCES est situé 946 Che des Princes, 84100 Orange.
SCI DES PRINCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PRINCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PRINCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PRINCES.
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