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SCI DES PRINCES

Active
Siren979 025 970SCI94120 Fontenay-sous-BoisCréée le 04 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 025 970, SCI DES PRINCES est une SCI créée le 4 septembre 2023. Elle est domiciliée 76 RUE du Bois Galon, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Armando DOS REIS FERNANDES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PRINCES

Dénomination
SCI DES PRINCES
SIREN
979 025 970
SIRET (siège)
979 025 970 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81979025970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 025 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2023
Siège social
76 RUE du Bois Galon, 94120, Fontenay-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PRINCES

L'acquisition, la gestion, la mise en valeur, ma location, nue ou en meublé, la prise à bail de tous immeubles à usage civil, industriel ou commercial.

Finances de SCI DES PRINCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PRINCES

AD

Armando DOS REIS FERNANDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2023) · 3 ans

NF

NELLY FERNANDES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DES PRINCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 Fontenay-sous-BoisSiègeActif

    979 025 970 00018 · ouvert le 27 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PRINCES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PRINCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PRINCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PRINCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PRINCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PRINCES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PRINCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PRINCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-04 · Début d'activité : 2023-07-27

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DES PRINCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PRINCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PRINCES est 979 025 970. Le SIRET de son siège social est 979 025 970 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81979025970.

Qui dirige SCI DES PRINCES ?

SCI DES PRINCES est dirigée par Armando DOS REIS FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PRINCES ?

Le siège social de SCI DES PRINCES est situé 76 RUE du Bois Galon, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SCI DES PRINCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PRINCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PRINCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PRINCES.

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