SCI DES PROVINCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PROVINCES est une SCI immatriculée le 20 novembre 2019 sous le numéro SIREN 879 096 873. Son siège social est situé 7 Pl St Luc, 69110 Sainte Foy les Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MEHDI NBAIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES PROVINCES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PROVINCES
- SIREN
- 879 096 873
- SIRET (siège)
- 879 096 873 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20879096873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 096 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2019
- Siège social
- 7 PL ST LUC, 69110, SAINTE FOY LES LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PROVINCES
Acquisition, propriété, administration et gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DES PROVINCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PROVINCES
INSEENM MARKET
Autre
Depuis la création (20 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI DES PROVINCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69110 SAINTE FOY LES LYONSiègeActif
879 096 873 00010 · ouvert le 21 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PROVINCES
INPIComptes annuels de SCI DES PROVINCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PROVINCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PROVINCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PROVINCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PROVINCES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/06036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01703
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 août 2025 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 février 2023 · N° 22/03012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-17.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2003 · N° 02-10.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-10.546
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-11.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-43.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-19.363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-19.566
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2000 · N° 99-50.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-11.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-45.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-42.711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-15.957
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 93-18.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-18.484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 91-12.865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 90-13.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1991 · N° 88-44.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PROVINCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PROVINCES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-21
- création
Date d'effet : 20 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI DES PROVINCES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PROVINCES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PROVINCES est 879 096 873. Le SIRET de son siège social est 879 096 873 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20879096873.
Qui dirige SCI DES PROVINCES ?
SCI DES PROVINCES est dirigée par MEHDI NBAIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PROVINCES ?
Le siège social de SCI DES PROVINCES est situé 7 Pl St Luc, 69110 Sainte Foy les Lyon.
SCI DES PROVINCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PROVINCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PROVINCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PROVINCES.
Entreprises similaires
Même activité à Sainte Foy les Lyon
- FMA 202269110 Sainte Foy les Lyon
- LE MOULIN DES TROENES69110 Sainte Foy les Lyon
- SAMARCANDE69110 Sainte Foy les Lyon
- SCI 12 PLACE XAVIER RICARD69110 Sainte Foy les Lyon
- SCI CALICEO SAINTE FOY LES LYON69110 Sainte Foy les Lyon
- SCI CLOS MAELICE69110 Sainte Foy les Lyon
- SCI LE BOURGET 7369110 Sainte Foy les Lyon
- SCI LEVET69110 Sainte Foy les Lyon
- SCI MPFR69110 Sainte Foy les Lyon
- SCI ROUSSET69110 Sainte Foy les Lyon
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte Foy les Lyon
Entreprises du même secteur à Sainte Foy les Lyon
Entreprises à Sainte Foy les Lyon
Toutes les entreprises à Sainte Foy les Lyon
