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SCI DES PRUNIERS

Active
Siren507 983 930SCI59310 ORCHIESCréée le 09 septembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
20,0 k€

SCI DES PRUNIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 983 930. Elle est domiciliée 34 rue Jules Rieu, 59310 Orchies. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERY DE SLOOVERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PRUNIERS

Dénomination
SCI DES PRUNIERS
SIREN
507 983 930
SIRET (siège)
507 983 930 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31507983930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 983 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 septembre 2008
Siège social
34 RUE JULES RIEU, 59310, ORCHIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PRUNIERS

L'acquisition par tous moyens, la prorpiété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et exceptionnellement la vente d'un immeuble dans le cadre de la gestion civile de son patrimoine. L'acquisition par tous moyens, la propriété et l'administration de toutes participations, ou titres de placements, dans toutes sociétés, et la vente de ces participations ou titres dans le cadre de la gestion civile de son patrimoine. En général, toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caratère civil.

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Finances de SCI DES PRUNIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PRUNIERS

GD

GERY DE SLOOVERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2008) · 18 ans

BD

BERNARD DE SLOOVERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DES PRUNIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59310 ORCHIESSiègeActif

    507 983 930 00011 · ouvert le 29 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PRUNIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI DES PRUNIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PRUNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PRUNIERS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/09041

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/00914

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-20.241

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PRUNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PRUNIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-09 · Début d'activité : 2008-07-29

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DES PRUNIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PRUNIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PRUNIERS est 507 983 930. Le SIRET de son siège social est 507 983 930 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31507983930.

Qui dirige SCI DES PRUNIERS ?

SCI DES PRUNIERS est dirigée par GERY DE SLOOVERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PRUNIERS ?

Le siège social de SCI DES PRUNIERS est situé 34 rue Jules Rieu, 59310 Orchies.

SCI DES PRUNIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PRUNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PRUNIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PRUNIERS.