SCI DES PRUNUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 191 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PRUNUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 436 851. Son siège social est situé 5 All des Prunus, 59510 Hem. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSIANE NOLLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES PRUNUS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PRUNUS
- SIREN
- 402 436 851
- SIRET (siège)
- 402 436 851 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65402436851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 436 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 561,27 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 1995
- Siège social
- 5 ALL DES PRUNUS, 59510, HEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PRUNUS
ACQUISITION D'UNE MAISON A HEM 5 ALLEE DES PRUNUS ET DE TOUS IMMEUBLES ET LA GESTION DE CES IMMEUBLES
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Finances de SCI DES PRUNUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PRUNUS
INSEEÉtablissements de SCI DES PRUNUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59510 HEMSiègeActif
402 436 851 00016 · ouvert le 31 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PRUNUS
INPIComptes annuels de SCI DES PRUNUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PRUNUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PRUNUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PRUNUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PRUNUS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/08408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-12.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PRUNUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PRUNUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI DES PRUNUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PRUNUS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PRUNUS est 402 436 851. Le SIRET de son siège social est 402 436 851 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65402436851.
Qui dirige SCI DES PRUNUS ?
SCI DES PRUNUS est dirigée par JOSIANE NOLLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES PRUNUS ?
Le siège social de SCI DES PRUNUS est situé 5 All des Prunus, 59510 Hem.
SCI DES PRUNUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PRUNUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PRUNUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PRUNUS.
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