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SCI DES PUITS

Active
Siren348 441 700SCI39100 DOLECréée le 02 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 441 700, SCI DES PUITS est une SCI créée le 2 novembre 1988. Elle est domiciliée 20 rue des Puits Goux, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELE GENRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES PUITS

Dénomination
SCI DES PUITS
SIREN
348 441 700
SIRET (siège)
348 441 700 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53348441700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 441 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 504,1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 1988
Siège social
20 RUE DES PUITS GOUX, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PUITS

L'ACHAT, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A DOLE, CI APRES DESIGNE ET CEUX QUE LA SOCIETE POURRA ACQUERIR ULTERIEUREMENT

Finances de SCI DES PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PUITS

MG

MICHELE GENRE

Gérant

Depuis la création (02 novembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI DES PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    348 441 700 00013 · ouvert le 02 septembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PUITS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PUITS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PUITS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DES PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PUITS est 348 441 700. Le SIRET de son siège social est 348 441 700 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53348441700.

Qui dirige SCI DES PUITS ?

SCI DES PUITS est dirigée par MICHELE GENRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES PUITS ?

Le siège social de SCI DES PUITS est situé 20 rue des Puits Goux, 39100 Dole.

SCI DES PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PUITS.

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