SCI DES PUITS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 787 090, SCI DES PUITS est une SCI créée le 14 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Puits Griesheim Pres Molsheim, 67870 Griesheim-Pres-Molsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHAEL EBER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES PUITS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PUITS
- SIREN
- 433 787 090
- SIRET (siège)
- 433 787 090 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67433787090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 787 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2000
- Siège social
- RUE DES PUITS GRIESHEIM PRES MOLSHEIM, 67870, GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PUITS
ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI DES PUITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PUITS
INSEEÉtablissements de SCI DES PUITS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67870 GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIMSiègeActif
433 787 090 00011 · ouvert le 24 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PUITS
INPIComptes annuels de SCI DES PUITS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PUITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PUITS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 18 août 2026 · N° 24/01501
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/04457
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 mai 2025 · N° 2025P00494
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/04359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00650
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 novembre 2023 · N° 21/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 avril 2019 · N° 13/04817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 03 septembre 2014 · N° 12/20639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-21.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-40.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PUITS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DES PUITS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PUITS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PUITS est 433 787 090. Le SIRET de son siège social est 433 787 090 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67433787090.
Qui dirige SCI DES PUITS ?
SCI DES PUITS est dirigée par MICHAEL EBER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PUITS ?
Le siège social de SCI DES PUITS est situé rue des Puits Griesheim Pres Molsheim, 67870 Griesheim-Pres-Molsheim.
SCI DES PUITS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PUITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PUITS.
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