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SCI DES PUITS

Active
Siren499 822 161SCI51500 MAILLY-CHAMPAGNECréée le 23 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 822 161, SCI DES PUITS est une SCI créée le 23 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE CARNOT Mailly-Champagne, 51500 Mailly-Champagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNABELLE SECONDE NÉE FOURNEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PUITS

Dénomination
SCI DES PUITS
SIREN
499 822 161
SIRET (siège)
499 822 161 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46499822161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 822 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
101 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2007
Siège social
14 RUE CARNOT Mailly-Champagne, 51500, MAILLY-CHAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PUITS

acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, leur accessoire, annexé ou complément

Finances de SCI DES PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PUITS

JS

JEAN-BAPTISTE SECONDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2007) · 19 ans

JS

JEAN-PIERRE SECONDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2007) · 19 ans

AS

ANNABELLE SECONDE NÉE FOURNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DES PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51500 MAILLY-CHAMPAGNESiègeActif

    499 822 161 00018 · ouvert le 23 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PUITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PUITS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PUITS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2007

Questions fréquentes sur SCI DES PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PUITS est 499 822 161. Le SIRET de son siège social est 499 822 161 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46499822161.

Qui dirige SCI DES PUITS ?

SCI DES PUITS est dirigée par ANNABELLE SECONDE NÉE FOURNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PUITS ?

Le siège social de SCI DES PUITS est situé 14 RUE CARNOT Mailly-Champagne, 51500 Mailly-Champagne.

SCI DES PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PUITS.

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