SCI DES PUYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PUYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 851 008. Elle est domiciliée 2 RUE de la Gare, 79160 Saint-Pompain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Valentin AVERTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PUYS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PUYS
- SIREN
- 107 851 008
- SIRET (siège)
- 107 851 008 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30107851008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 851 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2026
- Siège social
- 2 RUE de la Gare, 79160, Saint-Pompain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PUYS
L'acquisition par voie d'achat, d'apport, ou d'échange, d'immeuble ou de droit immobilier ; la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers, ou de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; La vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; L'acquisition et la gestion pour son propre compte d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, ou tous autres titres ou instruments financiers, parts ou actions D'organismes de placement collectifs ou autres valeurs, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle peut devenir titulaire par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription ou autrement ; La propriété et la gestion pour son propre compte de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre, y compris les contrats de capitalisation ; Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets ou à tout autre objet similaire ou connexe, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DES PUYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PUYS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DES PUYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79160 Saint-PompainSiègeActif
107 851 008 00014 · ouvert le 21 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PUYS
INPIComptes annuels de SCI DES PUYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PUYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PUYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PUYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PUYS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026009656
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 mars 2025 · N° 2023001542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 février 2025 · N° 2024009197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/01817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 juillet 2023 · N° 22/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 98-41.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 90-45.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PUYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PUYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-22 · Début d'activité : 2026-07-21
- création
Date d'effet : 22 juillet 2026
Questions fréquentes sur SCI DES PUYS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PUYS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PUYS est 107 851 008. Le SIRET de son siège social est 107 851 008 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30107851008.
Qui dirige SCI DES PUYS ?
SCI DES PUYS est dirigée par Valentin AVERTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PUYS ?
Le siège social de SCI DES PUYS est situé 2 RUE de la Gare, 79160 Saint-Pompain.
SCI DES PUYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PUYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PUYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PUYS.
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