SCI DES PUYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 759 329, SCI DES PUYS est une SCI créée le 26 août 1989. Son siège social est situé La Chaise, 41310 Authon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE BOURREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PUYS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PUYS
- SIREN
- 351 759 329
- SIRET (siège)
- 351 759 329 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR61351759329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 759 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 1989
- Siège social
- LA CHAISE, 41310, AUTHON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PUYS
L'acquisition par voie d'apport, échange, achat ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et notamment l'apport en nature de l'immeuble sis à Maslives, 17. Route de Chambord
Finances de SCI DES PUYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PUYS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 août 1989) · 37 ans
Établissements de SCI DES PUYS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 41310 AUTHONSiègeActif
351 759 329 00029 · ouvert le 26 août 1989 · NAF 6820B
- 41250 MASLIVESActif
351 759 329 00011 · ouvert le 10 août 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PUYS
INPIComptes annuels de SCI DES PUYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PUYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PUYS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES PUYS.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 janvier 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2015 · publié le 19 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 12 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Jugement de liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 18 février 2015 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, Place Jean Jaurès, 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PUYS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026009656
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 mars 2025 · N° 2023001542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 février 2025 · N° 2024009197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/01817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 juillet 2023 · N° 22/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 98-41.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 90-45.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PUYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PUYS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 12 mars 2015 · Jugement de liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 18 février 2015 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, Place Jean Jaurès, 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
- création
Date d'effet : 26 août 1989
Questions fréquentes sur SCI DES PUYS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PUYS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PUYS est 351 759 329. Le SIRET de son siège social est 351 759 329 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61351759329.
Qui dirige SCI DES PUYS ?
SCI DES PUYS est dirigée par PATRICE BOURREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PUYS ?
Le siège social de SCI DES PUYS est situé La Chaise, 41310 Authon.
SCI DES PUYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PUYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PUYS est-elle en procédure collective ?
SCI DES PUYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 janvier 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
Entreprises similaires
Même activité à Authon
