SCI DES PUYS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 016 572, SCI DES PUYS est une SCI créée le 2 juin 2017. Son siège social est situé Imp des Quatres Routes, 63210 Nebouzat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE RANDANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PUYS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PUYS
- SIREN
- 830 016 572
- SIRET (siège)
- 830 016 572 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73830016572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 016 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 2017
- Siège social
- IMP DES QUATRES ROUTES, 63210, NEBOUZAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PUYS
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de locaux à usage professionnel, commercial, artisanal, industriel ou à usage d'habitation et de tous autres immeubles,bâtis ou non bâtis, situés en France ou à l'étranger, etc...
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Finances de SCI DES PUYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PUYS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES PUYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63210 NEBOUZATSiègeActif
830 016 572 00018 · ouvert le 29 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PUYS
INPIConformité de SCI DES PUYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PUYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PUYS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026009656
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 mars 2025 · N° 2023001542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 février 2025 · N° 2024009197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/01817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 juillet 2023 · N° 22/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 98-41.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 90-45.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PUYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PUYS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLISSIER Marie ; Associé indéfiniment responsable : PELLISSIER Léa Virginie Liliane ; Associé indéfiniment responsable : PELLISSIER Claudia Pierrette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-02 · Début d'activité : 2017-05-29
- création
Date d'effet : 02 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI DES PUYS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PUYS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PUYS est 830 016 572. Le SIRET de son siège social est 830 016 572 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73830016572.
Qui dirige SCI DES PUYS ?
SCI DES PUYS est dirigée par MARIE RANDANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PUYS ?
Le siège social de SCI DES PUYS est situé Imp des Quatres Routes, 63210 Nebouzat.
SCI DES PUYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PUYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PUYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PUYS.
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