SCI DES PYRENEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 425 123 791, SCI DES PYRENEES est une société civile créée le 26 novembre 1999. Elle est domiciliée 16 rue Galilee, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GENEVIEVE PUYANE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PYRENEES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PYRENEES
- SIREN
- 425 123 791
- SIRET (siège)
- 425 123 791 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59425123791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 123 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 1999
- Siège social
- 16 RUE GALILEE, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PYRENEES
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la mise à disposition à titre gratuit des immeubles dont elle est propriétaire au profit des associés, et à titre occasionnel et ponctuel la cession, par voie de vente, échange ou apport à société, des biens et droits immobiliers dont la conservation dans le patrimoine de la société ne présenterait plus d'intérêt.
Finances de SCI DES PYRENEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PYRENEES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI DES PYRENEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
425 123 791 00013 · ouvert le 20 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PYRENEES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES PYRENEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PYRENEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PYRENEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PYRENEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PYRENEES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01712
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01428
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/06053
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00036
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/04224
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04769
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24/06184
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/03539
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03287
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/07547
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 01 novembre 2025 · N° 25/00635
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01214
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01867
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/04576
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00469
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/00468
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/03736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 février 2025 · N° 25/00135
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00845
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01413
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/00345
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/02017
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/02018
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01722
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service 2 pro
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/02659
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 25/00014
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01949
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Cour d'appel, référés
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03998
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/06419
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/03218
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01034
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00895
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 août 2024 · N° 24/00813
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Cour d'appel, chambre commerciale
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Cour d'appel, 2e chambre civile
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Décision du 25 juin 2024 · N° 22/04854
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Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00589
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Décision du 21 mai 2024 · N° 21/05370
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/05128
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00536
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00533
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00528
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00526
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Décision du 07 mai 2024 · N° 20/03285
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Décision du 03 mai 2024 · N° 24/00494
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Décision du 02 avril 2024 · N° 20/04223
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/00302
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/00299
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Cour d'appel, eTRANGERS
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 24 janvier 2023 · N° 20/02620
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 janvier 2023 · N° 23/00074
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Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/00280
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/02657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 18/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/05215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/02326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/05996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 juillet 2022 · N° 21/07309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 juillet 2022 · N° 22/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/05256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/06694
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/00769
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 avril 2004 · N° 03-80.695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2003 · N° 03-80.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PYRENEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PYRENEES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
- création
Date d'effet : 26 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DES PYRENEES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PYRENEES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PYRENEES est 425 123 791. Le SIRET de son siège social est 425 123 791 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59425123791.
Qui dirige SCI DES PYRENEES ?
SCI DES PYRENEES est dirigée par GENEVIEVE PUYANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PYRENEES ?
Le siège social de SCI DES PYRENEES est situé 16 rue Galilee, 11000 Carcassonne.
SCI DES PYRENEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PYRENEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PYRENEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PYRENEES.
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