SCI DES PYRENEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES PYRENEES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 022 784. Son siège social est situé 1 rue du Pasteur Alphonse Cadier, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN DUBOURDIEU-RAYROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PYRENEES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PYRENEES
- SIREN
- 832 022 784
- SIRET (siège)
- 832 022 784 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR53832022784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 022 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2017
- Siège social
- 1 RUE DU PASTEUR ALPHONSE CADIER, 64000, PAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PYRENEES
Acquisition d'immeubles, leur administration et exploitation par location
Finances de SCI DES PYRENEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PYRENEES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DES PYRENEES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
832 022 784 00025 · ouvert le 05 septembre 2017 · NAF 6820B
- 64000 PAUFermé
832 022 784 00017 · ouvert le 05 septembre 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES PYRENEES
INPIComptes annuels de SCI DES PYRENEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PYRENEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PYRENEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PYRENEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PYRENEES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/06053
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/04224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24/06184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/03539
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03287
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/07547
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 01 novembre 2025 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01867
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/04576
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/02118
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00469
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/00468
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/03736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 20/09223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PYRENEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PYRENEES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DES PYRENEES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PYRENEES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PYRENEES est 832 022 784. Le SIRET de son siège social est 832 022 784 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53832022784.
Qui dirige SCI DES PYRENEES ?
SCI DES PYRENEES est dirigée par FABIEN DUBOURDIEU-RAYROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PYRENEES ?
Le siège social de SCI DES PYRENEES est situé 1 rue du Pasteur Alphonse Cadier, 64000 Pau.
SCI DES PYRENEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PYRENEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PYRENEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PYRENEES.
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