SCI DES PYRENEES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 223 449, SCI DES PYRENEES est une SCI créée le 20 juillet 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte des Garennes, 31370 Montgras. SCI DES PYRENEES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLAS PRATVIEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES PYRENEES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PYRENEES
- SIREN
- 841 223 449
- SIRET (siège)
- 841 223 449 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19841223449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 223 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juillet 2018
- Siège social
- 9 RTE DES GARENNES, 31370, MONTGRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PYRENEES
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.
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Finances de SCI DES PYRENEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PYRENEES
INSEEPRATVIEL HOLDING
Autre
Depuis la création (20 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DES PYRENEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31370 MONTGRASSiègeActif
841 223 449 00015 · ouvert le 11 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PYRENEES
INPIConformité de SCI DES PYRENEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PYRENEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PYRENEES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/06053
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00036
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/04224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24/06184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/03539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03287
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03293
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/07547
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Décision du 01 novembre 2025 · N° 25/00635
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01214
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01867
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/04576
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/02118
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00469
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/00468
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/03736
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Décision du 11 mars 2025 · N° 20/09223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PYRENEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PYRENEES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-11
- création
Date d'effet : 20 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI DES PYRENEES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PYRENEES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PYRENEES est 841 223 449. Le SIRET de son siège social est 841 223 449 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19841223449.
Qui dirige SCI DES PYRENEES ?
SCI DES PYRENEES est dirigée par NICOLAS PRATVIEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PYRENEES ?
Le siège social de SCI DES PYRENEES est situé 9 Rte des Garennes, 31370 Montgras.
SCI DES PYRENEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PYRENEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PYRENEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PYRENEES.
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