SCI DES PYRENNEES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES PYRENNEES est une SCI immatriculée le 24 février 2000 sous le numéro SIREN 347 686 321. Son siège social est situé 30 Pl de la Liberte Castelnaudary, 11400 Castelnaudary. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACQUELINE BOUSQUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES PYRENNEES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PYRENNEES
- SIREN
- 347 686 321
- SIRET (siège)
- 347 686 321 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR30347686321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 686 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 février 2000
- Siège social
- 30 PL DE LA LIBERTE CASTELNAUDARY, 11400, CASTELNAUDARY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PYRENNEES
L'ACQUISITION DES BIENS IMMOBILIES EN VUE DE LEUR GESTION NOTAMMENT PAR VOIE DE LOCATION.
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Finances de SCI DES PYRENNEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PYRENNEES
INSEEÉtablissements de SCI DES PYRENNEES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif
347 686 321 00022 · ouvert le 28 juillet 1988 · NAF 6820A
- 11400 CASTELNAUDARYFermé
347 686 321 00014 · ouvert le 29 juin 1988 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DES PYRENNEES
INPIConformité de SCI DES PYRENNEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PYRENNEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PYRENNEES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/06009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 07 février 2024 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 17/00633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PYRENNEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PYRENNEES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2000
Questions fréquentes sur SCI DES PYRENNEES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PYRENNEES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PYRENNEES est 347 686 321. Le SIRET de son siège social est 347 686 321 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30347686321.
Qui dirige SCI DES PYRENNEES ?
SCI DES PYRENNEES est dirigée par JACQUELINE BOUSQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PYRENNEES ?
Le siège social de SCI DES PYRENNEES est situé 30 Pl de la Liberte Castelnaudary, 11400 Castelnaudary.
SCI DES PYRENNEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PYRENNEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PYRENNEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PYRENNEES.
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