SCI DES QUAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 899 509, SCI DES QUAIS est une SCI créée le 17 mars 2005. Elle est domiciliée 4 rue Charles de Gaulle, 57480 Sierck-les-Bains. SCI DES QUAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES ALOPH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES QUAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES QUAIS
- SIREN
- 480 899 509
- SIRET (siège)
- 480 899 509 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79480899509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 899 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mars 2005
- Siège social
- 4 RUE CHARLES DE GAULLE, 57480, SIERCK-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES QUAIS
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LA CONSTRUCTION SUR LES IMMEUBLES NON BATIS, LA LOCATION DES IMMEUBLES ACQUIS OU CONSTRUITS.
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INSEEÉtablissements de SCI DES QUAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57480 SIERCK-LES-BAINSSiègeActif
480 899 509 00016 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES QUAIS
INPIConformité de SCI DES QUAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES QUAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES QUAIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 18 août 2026 · N° 25/07307
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2024L00060
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/05534
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025007407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/02624
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00008
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 février 2024 · N° 22/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/03702
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-50.012
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 01 décembre 2011 · N° 09/17066
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-42.249
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-42.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES QUAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES QUAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI DES QUAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES QUAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES QUAIS est 480 899 509. Le SIRET de son siège social est 480 899 509 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79480899509.
Qui dirige SCI DES QUAIS ?
SCI DES QUAIS est dirigée par YVES ALOPH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES QUAIS ?
Le siège social de SCI DES QUAIS est situé 4 rue Charles de Gaulle, 57480 Sierck-les-Bains.
SCI DES QUAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES QUAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES QUAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES QUAIS.
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