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SCI DES QUAIS

Active
Siren522 145 952SCI01400 SANDRANSCréée le 05 mai 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
241 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 145 952, SCI DES QUAIS est une SCI créée le 5 mai 2010. Elle est domiciliée La Paviot, 01400 Sandrans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLAS BRECHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES QUAIS

Dénomination
SCI DES QUAIS
SIREN
522 145 952
SIRET (siège)
522 145 952 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00522145952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 145 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
241 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mai 2010
Siège social
LA PAVIOT, 01400, SANDRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES QUAIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DES QUAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES QUAIS

NB

NICOLAS BRECHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2010) · 16 ans

OD

OMBELINE D USSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DES QUAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 SANDRANSSiègeActif

    522 145 952 00019 · ouvert le 30 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES QUAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Conformité de SCI DES QUAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES QUAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES QUAIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES QUAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES QUAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-05-05

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI DES QUAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES QUAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES QUAIS est 522 145 952. Le SIRET de son siège social est 522 145 952 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00522145952.

Qui dirige SCI DES QUAIS ?

SCI DES QUAIS est dirigée par NICOLAS BRECHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES QUAIS ?

Le siège social de SCI DES QUAIS est situé La Paviot, 01400 Sandrans.

SCI DES QUAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES QUAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES QUAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES QUAIS.

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