SCI DES QUAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI DES QUAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 872 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Grande Venelle, 29600 Morlaix. SCI DES QUAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Gaëlle LE BARS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES QUAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES QUAIS
- SIREN
- 993 872 134
- SIRET (siège)
- 993 872 134 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53993872134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 872 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 novembre 2025
- Siège social
- 6 Grande Venelle, 29600, Morlaix
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES QUAIS
L'acquisition, la réception comme apport, la réparation, l'entretien, l'administration, la transformation, la rénovation, la prise à bail, la location à toutes personnes physiques ou morales, avec ou sans promesse de vente, de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis ; La mise à disposition gratuite desdits biens immobiliers au profit des associés ; La vente, à titre exceptionnel, de ses immeubles, dans le respect du caractère civil de la société ; La réalisation de toutes opérations financières nécessaires à l'objet social, et la prise de garantie y afférentes, y compris sur les immeubles sociaux ; Et en général toutes opérations financières nécessaires à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DES QUAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES QUAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI DES QUAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29600 MorlaixSiègeActif
993 872 134 00016 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES QUAIS
INPIConformité de SCI DES QUAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES QUAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES QUAIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00009
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03943
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02289
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/05534
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Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02113
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 février 2024 · N° 22/00376
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/03702
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-50.012
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 01 décembre 2011 · N° 09/17066
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-42.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-42.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES QUAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES QUAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-25 · Début d'activité : 2025-11-03
- création
Date d'effet : 25 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DES QUAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES QUAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES QUAIS est 993 872 134. Le SIRET de son siège social est 993 872 134 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53993872134.
Qui dirige SCI DES QUAIS ?
SCI DES QUAIS est dirigée par Gaëlle LE BARS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES QUAIS ?
Le siège social de SCI DES QUAIS est situé 6 Grande Venelle, 29600 Morlaix.
SCI DES QUAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES QUAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES QUAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES QUAIS.
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