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SCI DES QUARTIERS

Active
Siren322 044 793SCI45720 COULLONSCréée le 30 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 044 793, SCI DES QUARTIERS est une SCI créée le 30 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ferme Cheval-Champgault, 45720 Coullons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUELLE CHEVAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES QUARTIERS

Dénomination
SCI DES QUARTIERS
SIREN
322 044 793
SIRET (siège)
322 044 793 00048
N° TVA intracommunautaire
FR35322044793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 044 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 379,19 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2013
Siège social
LA FERME CHEVAL-CHAMPGAULT, 45720, COULLONS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DES QUARTIERS

Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles et principalement l'acquisition et l'exploitation d'un immeuble édifié sur un terrain cadastre section A1 No98 et No99 au lieudit "les quartiers", avenue de la 40 ème division à saint-Mihiel.

Finances de SCI DES QUARTIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES QUARTIERS

EC

EMMANUELLE CHEVAL

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans

AC

ARMIN CHEVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2008

AC

ALAIN CHEVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

C

Cheval

Associé gérant · jusqu'à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES QUARTIERS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 45720 COULLONSSiègeActif

    322 044 793 00048 · ouvert le 13 avril 1981 · NAF 6820B

  • 55300 SAINT-MIHIELFermé

    322 044 793 00014 · ouvert le 13 avril 1981 · NAF 6820A

  • 55300 SAINT-MIHIELFermé

    322 044 793 00022 · ouvert le 25 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    322 044 793 00030 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES QUARTIERS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES QUARTIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES QUARTIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES QUARTIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES QUARTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES QUARTIERS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 18 juin 2026 · N° 23/08626

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 1

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00008

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 2

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 1

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00090

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 1

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00089

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 1

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00091

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 3

    Décision du 10 mars 2026 · N° 26/80067

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/00011

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/00010

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/00006

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 2

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/00044

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 1

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00046

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 1

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 1

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00018

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/08429

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gracieux

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00223

    Prononce l'adoption simple
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00954

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 1

    Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00011

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 4-1

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/09040

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES QUARTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES QUARTIERS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculée le 2013-07-30 · Début d'activité : 1981-04-13

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Cheval, nom d'usage : Tommasi, Marie-Annick, nomination du Gérant : Cheval, nom d'usage : Alaoui, Emmanuelle

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1981-07-01 · Début d'activité : 1981-04-13

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Co-Gérant : CHEVAL AlainCo-Gérant : TOMMASI Marie-Annick né(e) CHEVAL. Co-Gérant : CHEVAL Armin.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI DES QUARTIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES QUARTIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES QUARTIERS est 322 044 793. Le SIRET de son siège social est 322 044 793 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35322044793.

Qui dirige SCI DES QUARTIERS ?

SCI DES QUARTIERS est dirigée par EMMANUELLE CHEVAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES QUARTIERS ?

Le siège social de SCI DES QUARTIERS est situé La Ferme Cheval-Champgault, 45720 Coullons.

SCI DES QUARTIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES QUARTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES QUARTIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES QUARTIERS.

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