SCI DES QUARTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 070 939, SCI DES QUARTS est une SCI créée le 12 novembre 1992. Son siège social est situé 31 bd de la Gare Noyant - Noyant, 49390 Noyant-Villages. SCI DES QUARTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANITA BEUROIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES QUARTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES QUARTS
- SIREN
- 389 070 939
- SIRET (siège)
- 389 070 939 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92389070939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 070 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 novembre 1992
- Siège social
- 31 BD DE LA GARE NOYANT - NOYANT, 49390, NOYANT-VILLAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES QUARTS
LA SOCIETE A POUR OBJET LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT. ET GENERALEMENT TOUS ACTES ET TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES EN TOUS LIEUX POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI DESSUS DEFINI.
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Finances de SCI DES QUARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES QUARTS
INSEEÉtablissements de SCI DES QUARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49390 NOYANT-VILLAGESSiègeActif
389 070 939 00019 · ouvert le 12 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES QUARTS
INPIConformité de SCI DES QUARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES QUARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES QUARTS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/08445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-44.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES QUARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES QUARTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI DES QUARTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES QUARTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES QUARTS est 389 070 939. Le SIRET de son siège social est 389 070 939 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92389070939.
Qui dirige SCI DES QUARTS ?
SCI DES QUARTS est dirigée par ANITA BEUROIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES QUARTS ?
Le siège social de SCI DES QUARTS est situé 31 bd de la Gare Noyant - Noyant, 49390 Noyant-Villages.
SCI DES QUARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES QUARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES QUARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES QUARTS.
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